« Faut-il un architecte pour mon projet ? » est la première question que posent les particuliers qui nous contactent. La réponse tient dans un seuil : 150 m² de surface de plancher. Mais les détails comptent, surtout pour les extensions.
La règle
Le Code de l'urbanisme (articles L431-1 à L431-3 et R431-2) impose le recours à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire, sauf pour les personnes physiques qui construisent ou modifient pour elles-mêmes une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas 150 m².
Autrement dit, vous pouvez vous passer d'architecte si les trois conditions sont réunies :
- vous êtes une personne physique (pas une SCI, pas une société) ;
- vous construisez pour vous-même (y compris pour louer, tant que vous restez propriétaire) ;
- la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 150 m².
Le cas des extensions
Pour une extension, c'est la surface totale après travaux qui compte, pas la surface créée. Une maison de 130 m² agrandie de 25 m² passe à 155 m² : architecte obligatoire. Une maison qui fait déjà plus de 150 m² ne peut être agrandie en permis de construire qu'avec un architecte, dès que les travaux créent de la surface de plancher.
Une extension qui relève de la déclaration préalable (moins de 40 m² en zone U, moins de 150 m² au total) n'est jamais soumise à l'obligation d'architecte, puisque celle-ci ne s'applique qu'au permis de construire.
Ce qui compte dans les 150 m²
La surface de plancher exclut les garages, les combles non aménageables (hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m), les caves et les locaux techniques. Une maison avec un garage de 25 m² et 140 m² de pièces de vie fait 140 m² de surface de plancher, pas 165. Nous calculons systématiquement cette surface au relevé pour vous dire précisément où vous en êtes.
Et le bureau d'études dans tout ça ?
Sous le seuil, un bureau d'études comme Les Ateliers cgm7 réalise l'intégralité du projet : avant-projet, permis de construire, plans d'exécution, DCE et suivi de chantier. Le niveau de dessin et de conformité au PLU est le même ; le coût est en général inférieur à celui d'une mission d'architecte, et vous choisissez la part d'accompagnement que vous voulez.
Au-dessus du seuil, l'architecte signe le permis. Nous intervenons alors en appui, pour le relevé, les plans d'exécution, le métré ou la consultation des entreprises, selon ce que l'architecte ne prend pas en charge dans sa mission.
Faut-il quand même un architecte sous 150 m² ?
Ce n'est pas obligatoire, et dans la majorité des projets de maisons individuelles, d'extensions et de rénovations, un bureau d'études expérimenté apporte le même résultat. Un architecte reste pertinent pour un projet à forte dimension créative ou un site très contraint. Dans tous les cas, ce qui fait la qualité d'un dossier, c'est la lecture précise du PLU, un relevé juste et des plans clairs.
Cet article donne les règles générales.
Chaque commune, chaque parcelle et chaque maison ont leurs particularités. Pour une réponse sur votre projet, un appel suffit.